Conditions Générales

L’hôpital Medanta - The Medicity (« Medanta ») propose des consultations cliniques par vidéoconférence et la réservation d’autres services cliniques et de soins (« Services ») via son application mobile (l’« App ») nommée Medanta App, son site web https://www.medanta.org et son site web de télémédecine https://www.care.medanta.org. Les conditions générales suivantes régissent toutes vos transactions relatives aux Services, y compris la prise de rendez-vous en ligne, le paiement et les remboursements, ainsi que toutes autres transactions effectuées via l’application, le site web ou les sites web de ses partenaires autorisés.

Les services disponibles sur l'application et le site web ne constituent en aucun cas une invitation ou une recommandation à y recourir. Ils ne sauraient se substituer à une consultation en face à face avec un professionnel de santé. Medanta recommande aux utilisateurs de vérifier par eux-mêmes l'exactitude, l'utilité et la pertinence des informations avant de prendre toute décision.

1. Disponibilité, prise de rendez-vous, report et/ou annulation :

• Les services seront disponibles pour diverses spécialités et investigations, selon les tarifs indiqués dans le barème sur le site Web.
• Les services relatifs à un médecin ou à des examens spécifiques sont disponibles sous réserve de la disponibilité du médecin ou de l'équipement. La confirmation de votre rendez-vous, en fonction de la disponibilité du médecin ou des examens, vous sera envoyée par SMS, RCS, WhatsApp et/ou courriel. Medanta se réserve le droit de reporter ou d'annuler un rendez-vous sans préavis.
• L'heure du rendez-vous qui vous est communiquée est indicative et l'heure réelle peut varier.
• Votre rendez-vous sera considéré comme annulé en cas d'absence à l'heure prévue.

2. Soumissions/divulgations des utilisateurs :

• Vous devez soumettre/téléverser les informations personnelles et cliniques pertinentes sur l'application et le site web afin de solliciter des conseils adaptés à l'état de santé du patient. Ces informations comprennent les données du patient, notamment ses informations démographiques (nom, âge, sexe, adresse), ses antécédents médicaux, les résultats d'examens, les rapports, les ordonnances antérieures, ses coordonnées, le nom du titulaire de la carte et toute autre information pertinente.
• Il vous est conseillé de soumettre/téléverser des informations complètes, exactes et pertinentes sur l'application et le site web pour bénéficier des Services. Si les informations que vous avez fournies s'avèrent incomplètes, fausses, trompeuses, inexactes ou mensongères, Medanta se réserve le droit d'annuler votre rendez-vous sans engager sa responsabilité.
• Medanta peut utiliser vos informations dans le but de fournir les Services, y compris l'analyse, la recherche, la formation et la divulgation (le cas échéant) à ses affiliés, agents et autorités gouvernementales.
• Medanta ou son prestataire de services embarqué peuvent vous contacter pour tout service demandé, y compris le suivi post-consultation ou post-diagnostic.
• Vous recevrez un code OTP de Medanta pour vous connecter à l'application et accéder aux Services. Ce code vous permettra également d'accéder à vos dossiers médicaux et/ou de les télécharger depuis l'application et le site web. Vous vous engagez à garder ce code OTP confidentiel et à ne le partager avec aucun tiers. Vous comprenez qu'en cas de partage ou de divulgation de votre code OTP à un tiers, ou si vous autorisez un tiers à vous ajouter à son portefeuille en partageant ce code, toutes vos informations médicales et cliniques seront accessibles et pourront être téléchargées par ce tiers. Medanta décline toute responsabilité en cas de divulgation de vos informations médicales et cliniques dans les circonstances décrites ci-dessus.
• Vous comprenez également que vos identifiants de connexion doivent rester confidentiels et que vous ne devez les divulguer à personne. De plus, si vous les divulguez à un tiers, toutes vos informations médicales seront accessibles à ce dernier et pourront les télécharger. Medanta décline toute responsabilité en cas de divulgation de vos informations médicales dans les circonstances décrites ci-dessus.
• Medanta se réserve le droit de supprimer les fichiers que vous avez téléchargés trois mois après votre rendez-vous chez le médecin ou après avoir bénéficié de tout service.
• Medanta se réserve le droit de supprimer l'ordonnance téléchargée par le médecin pour votre rendez-vous après 3 ans suivant son téléchargement.

3. Mode de communication :

• Les services disponibles sur l'application et le site web vous seront fournis par (i) visioconférence (pour les consultations) et (ii) en présentiel. Veuillez vous assurer de disposer d'un équipement de visioconférence adéquat et d'une connexion internet pour utiliser ces services. En cas d'équipement inadéquat, d'erreur technique ou de connexion internet défaillante, votre rendez-vous sera reporté ou annulé par Medanta.
• Vous comprenez et reconnaissez que les services de vidéoconférence sont fournis à distance ; par conséquent, aucun examen physique, contact direct ou consultation en face à face ne sera effectué avec le patient. L’avis du médecin pendant ou après une vidéoconférence sera exclusivement basé sur la communication verbale entre le médecin et le patient, ainsi que sur les informations que vous aurez fournies ou téléchargées sur l’application et le site web.
• Toute consultation, tout conseil ou toute prescription donnés par le professionnel de santé lors de la téléconsultation doivent être cliniquement corrélés aux résultats de l'examen physique du patient.
• Medanta ne sera pas responsable des erreurs de diagnostic/de jugement/d'interprétation/de perception résultant (i) de votre omission de fournir des informations cliniques/antécédents corrects et/ou complets sur le patient de manière opportune et cliniquement appropriée ; ou (ii) de la dissimulation de faits importants ; ou (iii) de votre omission de fournir des informations cliniques pertinentes sur le patient ; ou (iv) d'une mauvaise interprétation de l'avis/de la prescription/du diagnostic par vous ; ou (v) du non-respect de l'avis/de la prescription du médecin par vous.
• Veuillez noter que ces services ne sont en aucun cas destinés aux urgences et aux situations mettant la vie du patient en danger. Dans de tels cas, il est conseillé de conduire le patient à l'hôpital le plus proche.

4. Autorisations de l'appareil

Lors de l'installation de l'application Medanta, nous demandons les autorisations suivantes sur votre appareil :

(a) Réception et lecture des SMS : Pour détecter et traiter automatiquement les OTP pour les connexions sécurisées ;

(b) Envoyer des SMS : Pour envoyer des invitations à participer à des consultations vidéo ou d'autres notifications importantes à vos invités/contacts.

Microphone et caméra : Nous avons besoin d’accéder à votre microphone et à votre caméra pour vous fournir les fonctionnalités suivantes : (a) Commandes vocales : Pour vous permettre d’interagir avec l’application à l’aide de commandes vocales pour une expérience mains libres ; (b) Appels audio/vidéo : Pour faciliter les consultations audio et vidéo avec les professionnels de la santé ; et (c) Consultations vidéo : Pour permettre les appels vidéo avec les professionnels de la santé.

Notification : Nous avons besoin de votre autorisation pour envoyer des notifications afin de vous fournir les fonctionnalités suivantes : (a) Rappels de rendez-vous : pour recevoir des rappels en temps opportun ; (b) Alertes santé : pour recevoir des notifications concernant les mises à jour importantes concernant votre santé et les rappels de médicaments ; et (c) Mises à jour et promotions de l'application : pour rester informé des nouvelles fonctionnalités, des mises à jour et des offres spéciales.

Fichiers et images : Nous avons besoin d’accéder aux fichiers et aux images pour faciliter le téléchargement de documents ou d’images à partager avec l’équipe Medanta.

SSID/BSSID : Nous avons besoin de cet accès pour vérifier l’état et la puissance des signaux Wi-Fi et pour déterminer la meilleure façon de se connecter afin que vous puissiez bénéficier de nos services.

Localisation GPS : Nous avons besoin de l’accès à votre localisation GPS pour récupérer votre adresse afin d’identifier les établissements de santé Medanta à proximité, de personnaliser la disponibilité des services et d’activer la fonction d’enregistrement le jour de la consultation.

5.Cookies :

• Afin de mémoriser vos préférences, vos activités précédentes, votre historique de navigation, votre profilage et le suivi de votre comportement sur cette application et ce site web, Medanta peut utiliser des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données que l’application et le site web enregistrent sur votre navigateur. En visitant ce site web ou en utilisant cette application, vous reconnaissez, acceptez et autorisez expressément Medanta à déposer des cookies sur votre navigateur.

6. Frais de service et lettre d'ordonnance :

• Vous pouvez bénéficier des Services sous réserve du paiement, selon les modalités prescrites par Medanta, des frais de consultation applicables (« Frais de Service »). Sauf en cas de consultation en présentiel, la lettre de prescription sera disponible sur l’application et le site web après réception des Frais de Service requis.

7. Paiements/Remboursements électroniques :

• Medanta propose le paiement en ligne ; vous pouvez donc utiliser votre banque en ligne ou une carte bancaire pour régler les frais de service. Vous serez redirigé vers nos partenaires de paiement sécurisés une fois la procédure de paiement lancée.
• Medanta ne pourra en aucun cas être tenue responsable si vous fournissez des informations de carte de crédit/débit incorrectes ou inexactes pour le paiement des frais de service, si vous utilisez une carte de crédit/débit qui ne vous appartient pas légalement ou si vous autorisez un tiers à utiliser votre mot de passe ou tout autre moyen pour accéder à votre compte.
• Medanta s'engage à garder confidentielles les informations susmentionnées en toutes circonstances et à ne pas les utiliser ni les partager avec des tiers, sauf s'il s'agit d'un site web tiers autorisé et/ou si la loi, la réglementation ou une décision de justice l'exige.
• Un remboursement peut être effectué sur demande dans les cas suivants : (i) annulation du rendez-vous par Medanta et/ou par vous-même ; (ii) absence de recommandation/ordonnance lisible sur l’application et le site web. Le remboursement sera traité dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande.

8. Utilisation du contenu ; droits d'auteur

• Medanta est propriétaire de l'application et du site web, ainsi que de la propriété intellectuelle qui y est associée, notamment tous les programmes, processus, conceptions, logiciels, technologies, marques, noms commerciaux, inventions et documents, et tous les services proposés par les médecins ou autres intervenants sur l'application et le site web. Si vous autorisez une autre personne à utiliser ou à accéder à votre carte bancaire ou à votre compte bancaire en ligne, vous serez responsable de toute transaction qu'elle autorisera.

9. Confidentialité et sécurité :

• Medanta utilise une technologie de cryptage sécurisée pour garantir la protection de vos informations en permanence. Medanta s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous téléchargez sur l'application et le site web et respecte les normes de sécurité en vigueur dans le secteur afin de sécuriser l'application, le site web et les informations que vous fournissez ou téléchargez.
• Medanta met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité de son système de paiement en ligne. Malgré nos efforts, des failles de sécurité et de confidentialité peuvent survenir. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en cas de faille de sécurité.

10. Politique de confidentialité:

• En général, certains Services nécessitent que nous connaissions votre identité afin de répondre au mieux à vos besoins. Lorsque vous accédez aux Services, nous pouvons vous demander de nous fournir volontairement certaines informations permettant de vous identifier personnellement. Sans préjudice de ce qui précède, les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent inclure (sans toutefois s'y limiter) les éléments suivants :
• Données de contact (telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) ;
• Données démographiques (telles que votre sexe, votre date de naissance et votre code postal) ;
• Données relatives à votre utilisation des services et à l’historique des rendez-vous et autres transactions effectuées par ou avec vous par le biais des Services ;
• Données de santé ou médicales (telles que vos antécédents médicaux et affections, rapports de diagnostic, ordonnances et historique des médicaments)
• Autres informations que vous choisissez volontairement de nous fournir (telles que les informations que vous partagez avec nous par courriel ou par courrier, vos informations professionnelles, les informations concernant votre famille)
• Image de l'utilisateur dans la section profil
• Les informations que Medanta recueille auprès de vous peuvent constituer des « données personnelles » ou des « données personnelles sensibles ». Par données personnelles, on entend toute information se rapportant à une personne physique et permettant, directement ou indirectement, de l’identifier en la combinant avec d’autres informations disponibles ou susceptibles d’être disponibles auprès d’une personne morale.
• Les « données ou informations personnelles sensibles » d’une personne désignent les informations personnelles la concernant et relatives à :
• état de santé physique, physiologique et mentale ;
• dossiers médicaux et antécédents médicaux ;
• informations biométriques;
• les informations relatives au visiteur fournies lors de l'inscription ou ultérieurement ; et
• Les informations librement disponibles dans le domaine public ou accessibles en vertu de la loi de 2005 sur le droit à l'information ou de toute autre loi ne seront pas considérées comme des informations personnelles ou des données ou informations personnelles sensibles.
• Toutes les informations que vous nous fournissez, y compris les données personnelles sensibles, sont communiquées volontairement. Vous comprenez que Medanta, seule ou avec ses partenaires, peut utiliser certaines de vos informations, qualifiées de « données ou informations personnelles sensibles », (a) pour vous fournir les Services, (b) à des fins commerciales et sous forme agrégée ou anonymisée à des fins de recherche, d'analyse statistique et de veille stratégique, (c) pour la vente ou le transfert de ces données de recherche, statistiques ou de veille stratégique, sous forme agrégée ou anonymisée, à nos partenaires. Medanta se réserve également le droit d'utiliser les informations fournies par ou concernant l'Utilisateur aux fins suivantes :
• Contacter les utilisateurs pour leur proposer de nouveaux produits ou services.
• Contacter les utilisateurs pour recueillir leurs commentaires sur les produits et services.
• Analyse des habitudes d'utilisation des logiciels pour améliorer la conception et l'utilité des produits.
• Analyse d'informations anonymisées à des fins commerciales.

11. Indemnité

• Vous acceptez et vous engagez à indemniser et à garantir Medanta, le médecin concerné et Medanta contre toutes pertes, coûts, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, que le médecin concerné et Medanta pourraient subir en raison : (a) d'un diagnostic erroné, d'un jugement erroné, d'une erreur d'interprétation ou d'une erreur de perception résultant : (i) de votre omission de fournir des informations cliniques/antécédents corrects et/ou complets concernant le patient, en temps opportun et de manière cliniquement appropriée ; ou (ii) de la dissimulation de faits importants ; ou (iii) de votre omission de fournir des informations cliniques pertinentes concernant le patient ; ou (iv) d'une mauvaise interprétation de l'avis/de la prescription/du diagnostic par vos soins ; ou (v) du non-respect de l'avis/de la prescription du médecin par vos soins ; ou (b) de la fourniture de coordonnées bancaires incorrectes ou inexactes par vos soins ; ou (c) de l'utilisation d'une carte bancaire qui ne vous appartient pas légalement ; ou (d) si vous autorisez un tiers à utiliser votre mot de passe ou tout autre moyen d'accéder à votre compte.

12. Renonciation

• Medanta fournit les Services « en l’état » et décline expressément toute déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de l’application et du site web, aux informations, au contenu, aux services fournis par le biais ou en relation avec l’application et le site web ou concernant la qualité marchande ou l’adéquation des Services à un usage particulier.
• Medanta ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation abusive des données par un tiers ni de tout acte, action ou circonstance échappant au contrôle de sa direction.
• Vous acceptez et reconnaissez être seul responsable de votre conduite.
• Medanta ne vous demandera jamais de paiement sur un compte individuel. Nous vous invitons à utiliser notre plateforme de paiement en ligne via le lien qui vous sera envoyé par SMS après confirmation de votre rendez-vous. Vous pouvez également appeler notre service d'assistance téléphonique. +91-88-0000-1068 pour obtenir de l'assistance

13. Limitation de responsabilité:

• Medanta ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages pour perte d'utilisation, de données ou de profits, découlant de l'utilisation des services Medanta ou y étant liés de quelque manière que ce soit.
• Medanta se réserve le droit de refuser immédiatement l'utilisation des Services si votre conduite est jugée par Medanta comme étant en infraction avec les actes, lois, règles et réglementations applicables ou considérée comme contraire à l'éthique/immorale.

14. Modification des conditions générales de service :

• Medanta peut à tout moment, sans préavis, modifier les présentes conditions générales.
• Veuillez consulter la dernière version des conditions générales avant de procéder à l'utilisation des Services.
• En continuant à utiliser le Service, vous acceptez les conditions générales modifiées et vous vous engagez à les respecter.

15. Conditions générales :

• Le présent accord sera régi par le droit indien et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de New Delhi/Gurgaon.
• Medanta ne garantit pas que les Services soient adaptés aux patients situés ailleurs qu'en Inde, car Medanta exploite et contrôle cette application et ce site web depuis l'Inde.
• Si une quelconque partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, ladite disposition sera remplacée par une disposition valide et applicable, et le reste de l'accord demeurera en vigueur.
• Vous reconnaissez que la relation créée par votre utilisation de cette application et de ce site web est une relation directe entre mandants et mandants. Vous ne pouvez en aucun cas vous présenter comme représentant, agent ou employé de Medanta.
• Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas mineur (c'est-à-dire âgé de plus de 18 ans) et que vous êtes compétent et apte à conclure un accord juridiquement contraignant.
• Aucune consultation de suivi gratuite n'est applicable pour la « consultation immédiate avec un médecin généraliste ».

Les présentes conditions générales constituent un accord. Veuillez lire attentivement cet accord et, si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ses conditions, veuillez ne pas poursuivre. En cliquant sur « J'accepte » et en continuant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions générales d'utilisation des Services susmentionnées. Vous devez accepter ces conditions générales pour pouvoir utiliser les Services via l'application et le site web.

Pour toute question, demande d'éclaircissement ou d'assistance, veuillez nous contacter au +91-88-0000-1068 ou à l'adresse support@medanta.org.