| a) Détails de l'entreprise | Consultation |
| aa) Statuts et acte constitutif | Consultation |
| ab) Bref profil du conseil d'administration, y compris les mandats d'administrateur et les postes à temps plein au sein des personnes morales | Consultation |
| b) Modalités de nomination des administrateurs indépendants | Consultation |
| c) Composition des différents comités du conseil d'administration | Consultation |
| d) Code de conduite du conseil d'administration et des cadres supérieurs | Consultation |
| e) Modalités de mise en place du mécanisme de vigilance/de la politique de protection des lanceurs d'alerte | Consultation |
| f) Critères de rémunération des administrateurs non exécutifs | Consultation |
| g) Politique relative aux opérations avec les parties liées | Consultation |
| h) Politique de détermination des filiales « importantes » | Consultation |
| i) Détails des programmes de familiarisation dispensés aux administrateurs indépendants, notamment : nombre de programmes suivis par les administrateurs indépendants (au cours de l’année et de façon cumulative à ce jour), nombre d’heures consacrées par les administrateurs indépendants à ces programmes (au cours de l’année et de façon cumulative à ce jour), autres détails pertinents | Consultation |
| j) Adresse électronique pour le traitement des réclamations et autres informations pertinentes | Consultation |
| k) Les coordonnées des responsables désignés de l'entité mentionnée qui sont chargés d'assister les investisseurs et de traiter leurs réclamations. | Consultation |
| l) Informations financières, notamment : | |
| (i) Avis de convocation à la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle les résultats financiers seront examinés. | Consultation |
| ii) les résultats financiers, à l'issue de la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle les résultats financiers ont été approuvés | Consultation |
| iii) une copie intégrale du rapport annuel comprenant le bilan, le compte de résultat, le rapport des administrateurs, le rapport sur la gouvernance d'entreprise, etc. | Consultation |
| m) Structure de l'actionnariat | Consultation |
| n) Détails des accords conclus avec les sociétés de médias et/ou leurs associés, etc. | Consultation |
| o) (i) Calendrier des réunions avec les analystes ou les investisseurs institutionnels et des présentations faites par l'entité cotée aux analystes ou aux investisseurs institutionnels | Consultation |
| (ii) Présentations préparées par l’entité cotée pour les réunions d’analystes ou d’investisseurs institutionnels, les appels post-résultats ou trimestriels avant le début de ces événements. | Consultation |
| oa) Enregistrements audio/vidéo et transcriptions des conférences téléphoniques post-résultats/trimestrielles, quel que soit leur nom, menées physiquement ou par voie numérique | |
| (i) Les enregistrements audio seront rapidement mis à disposition sur le site web et, en tout état de cause, avant le prochain jour de bourse ou dans les vingt-quatre heures suivant la conclusion de ces appels, selon la première éventualité ; | Consultation |
| (ii) les transcriptions de ces appels seront mises à disposition sur le site web et soumises simultanément aux bourses reconnues dans les cinq jours ouvrables suivant la conclusion de ces appels : | Consultation |
| p) Nouveau nom et ancien nom de l'entité cotée pendant une période continue d'un an, à compter de la date du dernier changement de nom ; | Consultation |
| q) Publicités conformément à l'article 47 (1) du règlement | Consultation |
| r) Notation de crédit ou révision de la notation de crédit obtenue par l'entité pour tous ses instruments en circulation | Consultation |
| s) États financiers audités distincts de chaque filiale de l'entité cotée pour un exercice financier donné. | Consultation |
| t) Rapport de conformité du secrétariat conformément au paragraphe (2) de l'article 24A | Consultation |
| u) Divulgation de la politique relative à la détermination de l'importance des événements ou des informations exigées en vertu de l'alinéa (ii), paragraphe (4) de l'article 30 du règlement | Consultation |
| v) Divulgation des coordonnées des principaux dirigeants habilités à déterminer l'importance d'un événement ou d'une information et à effectuer les déclarations requises aux bourses de valeurs conformément au paragraphe (5) du règlement | Consultation |
| w) Divulgations en vertu du paragraphe (8) de l'article 30 du présent règlement | Consultation |
| x) Déclarations de déviation ou de variation telles que spécifiées dans le règlement 32 | Consultation |
| y) Politique de distribution de dividendes des entités cotées fondée sur la capitalisation boursière, conformément au paragraphe (1) du règlement 43A | Consultation |
| z) Déclaration annuelle conformément à l'article 92 de la loi de 2013 sur les sociétés et aux règlements pris en application de celle-ci. | Consultation |
| za) Documents relatifs aux régimes d'avantages sociaux des employés, à l'exclusion des secrets commerciaux et autres informations susceptibles d'affecter la position concurrentielle de l'entité cotée, établis conformément aux dispositions du règlement SEBI SBEB & SE de 2021 | Consultation |
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